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décoration ... petit mobilier
 
 
Conditions générales
 
 
Conditions générales de vente ...       
     
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

il est considéré qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance de ces conditions générales de vente
et qu'il les accepte sans réserve

le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1123 et suivants du code civil
il a la possibilité de commander en ligne ou par courrier
avec versement de 30% à la commande puis solde par chèque à la livraison
Gabriel Pont mobilier conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leurs prix

livraison gratuite en France métropolitaine - sur rendez-vous -
comprenant l'installation en lieu et place d'utilisation et évacuation des emballages

tarification supplémentaire pour la récupération de vos anciens meubles, salon ou literie
nous conseillons de contacter votre mairie pour leur service gratuit d'enlèvement des encombrants










le client doit signaler toute difficulté d'accès, et doit vérifier largeur et hauteur des passages de portes, escaliers, ascenseurs
car nos prix sont établis pour des livraisons normales et faciles
si besoin est de louer un élévateur, le coût en incombe au client
ainsi que le coût d'une deuxième livraison pour cause de rendez-vous manqué

lors de la livraison, le client signe un bon de transport lorsqu'il a vérifié sa marchandise,
et doit, au cas échéant, signaler tout manquant ou avarie sur ce bon de transport,
puis confirmer ses réserves par lettre recommandée au transporteur dans les 2 jours ouvrables
selon les articles 105 et suivants du code du commerce

Gabriel Pont mobilier s'engage à rembourser ou échanger un produit en cas de non conformité

en application de l'article L121.20 du code de la consommation,
le client bénéficie de 7 jours ouvrables pour retourner un produit à Gabriel Pont mobilier 
retour à charge du client, en signalant ce retour par lettre recommandée
seuls seront acceptés en retour, les produits complets à l'état neuf, dans l'emballage d'origine,
notamment pour la literie sous housse plastique scellée
en cas de litige, seul le tribunal de commerce d'Avignon 84000 est compétent

registre du commerce Avignon N° 504 249 095 000 10
gérants : Marie Hélène et Michel PEPY domiciliés à Bollène 84500
téléphone 04 90 30 04 26  et  06 85 22 22 57
e-mail : meubles-pont@wanadoo.fr
 
Gabriel Pont Mobilier - Avenue Jean Moulin - 84 500 BOLLENE - Tél: +33(0) 4 90 30 04 26 Fax: +33(0) 4 90 40 14 98